Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

Ma-lettre-Habitat est un programme de diffusion édité par la société Acheter-louer.fr, qui vous permet de recevoir les offres immobilières de votre région, et également tous les bons plans, les astuces, les bonnes idées, les services et les nouveautés, pour votre habitat pour vous et votre famille. s’inscrire.

1. Données à caractère personnel

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par Ma-lettre-Habitat est :
Ma-lettre-Habitat Acheter-louer.fr
SA au capital de 2 200 984,14 €
RCS Paris B 394 052 211
TVA Intracommunautaire : FR88394052211
Siège social : 3, avenue du Canada 91940 Les Ulis
représentée par son Directeur de la Publication.

b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l'Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

c) Fondements juridiques des traitements

Dans le cadre de l'acceptation des CGU, et en application de l'article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l'Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires :

d) Finalités des traitements

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes, sous réserve de l'accord exprès des Utilisateurs :

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l'accord exprès des Utilisateurs.

e)Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l'Article 1. d) Finalités des traitements, aux personnes listées ci-dessous:

f) Durée de conservation des ées à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 5 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l'Application, saisie d'un formulaire sur le Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou l'Application, ouverture et/ou clic d'un email, etc.). 5 ans représente la duré moyenne de conservation d'un bien immobilier. Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

2. DROIT D'OPPOSITION D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

a) Droits de l'Utilisateur

Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :

Inscription à la liste BlocTel

Nous informons l'utilisateur de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique à Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

En cas d'exercice du droit d'opposition par l'Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l'Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à la Société Acheter-louer.fr aux coordonnées suivante 3, Avenue du Canada 91940 Les ULIS ou de contacter la Société par courriel : data-request@acheter-louer.fr, en prenant soin de joindre à sa demande un justificatif d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport) et de mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données. Les donnés relatives aux pièces d'identité ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la vérification de l'identité du demandeur.

Pour contacter notre délégué à la protection des données à caractère personnel, merci d'utiliser cette adresse dpo@acheter-louer.fr

3. SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou de l'Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d'accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

4. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre la Société et l'Utilisateur concernant le traitement des Données, l'Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société Acheter-louer.fr en la contactant aux coordonnées suivantes 3, Avenue du Canada 91940 LES ULIS. La Société s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l'Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l'absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l'Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Réglement Général sur la Protection des Données d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'état Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'Utilisateur réside habituellement.